Legal
Mentions légales
Legal notice — the French version below is the official one.
Éditeur du site
- Société
- Immonur
- Contact
- contact@immonur.com · 07 54 02 21 62
Activité immobilière
Immonur exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Les programmes présentés sont commercialisés par Immonur pour le compte de leurs promoteurs. Les prix sont indiqués TVA incluse, hors parking sauf mention contraire. Les visuels sont des illustrations non contractuelles. Les plans traduits en anglais sont fournis à titre d'information : seuls les documents en français annexés au contrat de réservation font foi.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com. Les données sont stockées sur un serveur situé au Royaume-Uni.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Immonur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.
Propriété intellectuelle et données personnelles
Les textes, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Immonur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les visuels des programmes sont fournis par leurs promoteurs. Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.